Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre le client et le fournisseur de StreamingServer.io [à savoir Hanseatic Bits UG (haftungsbeschränkt) & Co. KG], ci-après dénommé « nous ». La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

Des conditions générales du client divergentes, contradictoires ou complémentaires ne feront pas partie du contrat, même si elles sont connues, sauf si leur validité a été expressément convenue.

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs au sens des §§ 14, 310 al. 1 du BGB (Code civil allemand). Les contrats sont conclus exclusivement avec des clients professionnels.

Nos offres sont susceptibles de modification et sans engagement. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques et autres dans des limites raisonnables.

En passant une commande, le client formule une offre contractuelle ferme. Nous confirmerons sans délai la réception de la commande du client. La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation ferme de la commande. La confirmation de réception peut être combinée avec la déclaration d'acceptation.

Nous sommes en droit d'accepter l'offre contractuelle contenue dans la commande dans un délai de 7 jours ouvrés après réception. Nous sommes toutefois également en droit de refuser d'accepter la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du client.

Nous garantissons une disponibilité réseau moyenne annuelle de 99 % pour l'infrastructure de nos centres de données. Si la sécurité de l'exploitation du réseau ou le maintien de l'intégrité du réseau est menacé, nous pouvons restreindre temporairement l'accès aux services selon les besoins.

Pour le reste, la fourniture des prestations se fonde sur les informations de l'offre en vigueur au moment de la commande, le formulaire de commande et les offres spéciales mensuelles applicables.

Le support technique n'est inclus qu'en cas de défaut de notre part. En cas de problèmes causés par le client, le support technique peut être mandaté pour résoudre le problème. Des frais de 30 € hors TVA par tranche de 15 minutes seront facturés à cet effet.

Si des données nous sont transmises, le client doit en réaliser des copies de sauvegarde. Dans la mesure où cela est inclus dans l'offre concernée, les serveurs font l'objet de sauvegardes régulières. Dans le cas où des données seraient néanmoins perdues, le client est tenu de nous retransmettre gratuitement les données concernées.

Le client est tenu d'effectuer une sauvegarde complète des données avant toute modification effectuée par lui-même ou en son nom.

Le client reçoit un identifiant utilisateur et un mot de passe pour gérer son offre. Il est tenu de les traiter de manière confidentielle et est responsable de tout usage abusif résultant d'une utilisation non autorisée du mot de passe. Si le client a connaissance du fait que le mot de passe est connu de tiers non autorisés, il doit nous en informer immédiatement. Si, par la faute du client, des tiers utilisent nos services en faisant un usage abusif des mots de passe, le client est tenu de nous verser des frais d'utilisation et des dommages-intérêts. En cas de suspicion, le client a donc la possibilité de demander un nouveau mot de passe, que nous lui ferons alors parvenir.

Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et à la loi allemande sur les télémédias (TMG).

Les données personnelles du client ne sont collectées et utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire à l'établissement, au contenu ou à la modification de la relation contractuelle.

Nous n'utilisons l'adresse e-mail du client que pour des courriers d'information concernant les commandes, pour les factures et, sauf opposition du client, pour le service client et, à la demande du client, pour nos propres newsletters.

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle du client à des tiers. Sont exclus de cela les partenaires de service, dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer la rémunération et pour la facturation avec le client ou pour fournir notre prestation.

Le client dispose d'un droit d'information ainsi que d'un droit de rectification, de blocage et de suppression de ses données stockées. Si la suppression est en contradiction avec des obligations légales ou contractuelles de conservation ou d'autres motifs légaux, les données seront bloquées.

Le client est tenu d'identifier le contenu qu'il publie sur internet comme étant le sien ou celui de tiers et d'indiquer son nom complet et son adresse.

Des obligations supplémentaires peuvent découler des dispositions de la loi sur les télécommunications et de la loi sur les télémédias. Le client s'engage à les vérifier et à les respecter sous sa propre responsabilité.

Le client s'engage à ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers ou enfreignant de toute autre manière la loi applicable. La publication de contenu érotique, pornographique, extrémiste ou immoral n'est pas autorisée. Nous sommes en droit de bloquer l'accès du client en cas de violation. Il en va de même dans le cas où le client publie un contenu de nature à porter atteinte à l'honneur de tiers, à insulter ou à dénigrer des personnes ou des groupes de personnes. Cela s'applique également dans le cas où une action en justice effective n'est pas engagée. Nous ne sommes pas tenus de vérifier le contenu de nos clients.

L'envoi de spams est interdit. Cela inclut en particulier l'envoi de publicités non autorisées et non sollicitées à des tiers. Lors de l'envoi d'e-mails, il est également interdit de fournir de fausses données d'expéditeur ou de dissimuler de toute autre manière l'identité de l'expéditeur. En cas de non-respect, nous sommes en droit de bloquer l'accès.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, les dommages consécutifs ou la perte de bénéfices dus à des problèmes et défaillances techniques au sein d'internet qui échappent à notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables envers les entrepreneurs en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles non essentielles. Cela ne s'applique pas dans tous les cas de dommages corporels et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Nous ne sommes responsables envers les entrepreneurs des dommages indirects et consécutifs ainsi que de la perte de bénéfices qu'en cas d'intention et de négligence grave. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, à hauteur de 100 % maximum de la location du produit.

Si le client enfreint les obligations spécifiées à la section 6 par le contenu de ses pages internet, en particulier des interdictions légales ou les bonnes mœurs, il est tenu de nous indemniser pour tous les dommages directs et indirects en résultant, y compris les pertes financières. En outre, le client s'engage à nous dégager de toute responsabilité à l'égard de réclamations de tiers de quelque nature que ce soit, résultant de l'illégalité de contenu placé sur internet. L'obligation d'indemnisation comprend également l'obligation de nous dégager intégralement des frais de défense juridique (par exemple, frais de justice et d'avocat).

Les prix en vigueur s'appliquent, lesquels peuvent être consultés à tout moment à l'adresse https://streamingserver.io.

La facturation a lieu mensuellement ou annuellement via le moyen de paiement indiqué par le client.

Si les délais de paiement accordés dans la facture sont dépassés, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard même sans rappel.

Le taux d'intérêt de retard est de 8 points de pourcentage au-dessus du taux de base.

Nous sommes également en droit de bloquer le serveur du client et de retenir tous les autres services en cas de défaut de paiement.

Les factures sont envoyées par e-mail en pièce jointe. Si une remise par courrier est demandée, nous sommes en droit de facturer des frais de traitement raisonnables. En cas de modifications rétroactives de factures qui ne nous sont pas imputables, nous sommes en droit de facturer des frais de traitement raisonnables.

Sauf accord contractuel contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée.

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à la fin de la période de facturation sans indication de motif. La résiliation est possible au plus tôt à la fin de la première durée contractuelle minimale convenue et doit être notifiée 30 jours à l'avance. Elle peut être effectuée sous forme de texte par e-mail ou via l'espace d'administration en ligne sécurisé, dans la mesure où cette option est disponible.

Nous sommes également en droit de résilier la relation contractuelle pour motif grave sans préavis. Un tel motif grave est notamment réputé exister si le client est en défaut de paiement d'une partie non négligeable de la rémunération. Un tel motif grave peut également inclure, entre autres, le cas où le client enfreint de manière substantielle les obligations de la clause 6 ou les enfreint malgré un avertissement. Un autre motif important pouvant entraîner un blocage ou une résiliation sans préavis est le cas où le client utilise un contenu susceptible de compromettre le comportement d'exploitation normal ou la sécurité du serveur.

Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant du présent contrat est Haren (Ems), Allemagne. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est le tribunal territorialement compétent pour Haren (Ems), Allemagne, à condition que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si le client ne dispose pas d'un for général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. Nous sommes également en droit d'intenter une action au lieu d'établissement du client.

Si le client a l'intention de transférer ses droits contractuels à une autre personne, il a besoin de notre consentement. Un transfert des droits contractuels ne peut être effectué que par écrit, par courrier, fax ou via l'espace d'administration en ligne sécurisé, dans la mesure où cette option est disponible. En cas de transfert par courrier ou par fax, le partenaire contractuel précédent et le nouveau doivent signer en personne.

Les questions et réclamations doivent être adressées à Hanseatic Bits UG (haftungsbeschränkt) & Co. KG, Philip Thomas, Zeissstraße 1, 49733 Haren (Ems), Allemagne.